Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
Publié le :
11/11/2014
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2014
Source : www.juritravail.comComment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait avant le mariage, mais l'enregistrement après le mariage ? Lire la suite ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEquivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...Source : www.lemondedudroit.fr
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Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis
Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum v...Source : www.faux-texte.com
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Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com