Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
Publié le :
14/04/2015
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2015
Source : www.vie-publique.frLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux destinés à compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Le rapport, réalisé à la demande du Premier ministre par le président du Haut Conseil de la famille, Bertrand Fragonard, a été transmis au Parlement le 25 mars 2015... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit pénalVol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage no...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...Source : www.toutsurlesimpots.com